Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Les flammes enchantées de Camille Kuehn sur le site https://lesflammesenchanteesdecamillekuehn.com En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison des spécificités de fabrication artisanale des bougies. Parfois les couleurs peuvent variées.
Article 3 : Commande
La commande est effectuée en ligne sur le site : https://lesflammesenchanteesdecamillekuehn.com Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par email au client après validation de celle-ci.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, (HT) car les flammes enchantées de Camille Kuehn ne peux pas facturer de TVA. Les flammes enchantées de Camille Kuehn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. En cas de retard, Les flammes enchantées de Camille Kuehn informera le client par email.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à lesflammesenchanteesdecamille@gmail.com.
Article 8 : Remboursement
En cas de rétractation, Les flammes enchantées de Camille Kuehn s'engage à rembourser le client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine.
Article 9 : Garantie
Les produits sont garantis conformes à la législation française en vigueur. En cas de défaut, le client doit contacter Les flammes enchantées de Camille Kuehn dans les plus brefs délais.
Article 10 : Responsabilité
Les flammes enchantées de Camille Kuehn ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de Les flammes enchantées de Camille Kuehn est limitée au montant de la commande.
Article 11 : Confidentialité
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du client.
Article 12 : Modification des CGV
Les flammes enchantées de Camille Kuehn se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 13 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE